A l'occasion des éléctions européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, voici les documents correpondants :

- ARRETE N° 2024-026 : Fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 Juin 2024

- DECRET N° 2024-226 du 12 Mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen.