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Mardi 28 avril 2026
Moisselles
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Affichages

AFFICHAGE MUNICIPAL EN COURS


CONSEIL MUNICIPAL

CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CCAS


URBANISME


Déclaration préalable de travaux

 

Permis de construire  

 
 
 
Permis de démolir

 

Demande d'autorisation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne 

  


ELECTIONS MUNICIPALES 2026

  • Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires - Décret
  • Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture des bureaux de vote - Arrêté
  • Lieu du bureau de vote  - 2022 - Arrêté préfectoral
  • votre par procuration - lien 
    L'ensemble de ces affichages est accessible également dans les locaux de la mairie.

AFFICHAGE PREFECTORAL EN COURS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Retrouvez l'ensemble des arrêtés / avis / déclaration etc. édités par la Préfecture du Val d'Oise en cliquant sur le lien.


INDEMNISATIONS - PERTES DE RECOLTE SUITE A DES INTEMPERIES

Arrêté 24-17683 encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant le lin semence textile non assurées suite à l'aléa climatique de l'année 2023


ARRETES PONCTUELS ET TEMPORAIRES

  •  Arrêté 2024-1140 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas sur certains axes routiers du département du Val d'Oise.
  • Arrêté 2024-1143 portant suspension de la circulation de l'ensemble des véhicules consacrés au ramassage et au transport scolaires sur la totalité du réseau routier du département du Val d'Oise pour la journée du 22 novembre 2024.
 
 
ARRETES SPECIFIQUES A L'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC
  • Arrêté 2022-17025 déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien du Croult et du Petit Rosne
 

ARRETES SPECIFIQUES A LA CHASSE, LOUVETERIE ET GESTION DES ANIMAUX SAUVAGES (permanents et temporaires)

  • Arrêté 2022-16828 du 16 mai 2022 : fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val d'Oise
  • Arrêté 2023-17205 du 19 avril 2023 : relatif aux règles de sécurité applicables lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Arrêté 2023-17233 du 17 mai 2023 : fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Val d'Oise
  • Arrêté 2023-17234 du 17 mai 2023 : portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2023-2024 et fixant un plan de chasse qualitatif et quantitatif applicable aux espèces chevreuil, cerf et daim dans le département du Val d'Oise
  • Arrêté 2023-17235 du 17 mai 2023 : fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
  • Arrêté 2023-17237 du 17 mai 2023 : approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le département du Val d'Oise
  • Arrêté 2023-17238 du 17 mai 2023 : approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le département du Val d'Oise
  • Arrêté 2023-17239 du 17 mai 2023 : autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour les couverts végétaux
  • Arrêté 2024-17741 du 29 avril 2024 : portant autorisation de prodéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 5ème circonscription.
 
ARRETES VIDEOPROTECTION
 
Arrêtés autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection sur la commune de Moisselles.
- Arrêté 2020-0253 - Commune
- Arrêté 2021-0418 - E.LECLERC
- Arrêté 2021-0551 - KRYS (modo)
- Arrêté 2021-0875 - MOI JE (modo)
- Arrêté 2022-0266 - Commune
- Arrêté 2022-0727 - BOUYGUES TELECOM
- Arrêté 2022-0422 - Commune
 

AFFICHAGE DIVERS