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Pour contacter le service URBANISME ou transmettre un dossier : urbanisme@mairie-moisselles.fr.
Chacun des travaux ou des projets sur votre terrain ou votre habitation peuvent nécessiter l'obtention d'une autorisation de la mairie.
Pour vous accompagner dans vos démarches :
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Délibérations
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Merci de vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 pour vos différentes démarche.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.